Ethique et Conformité

Mettre en œuvre un règlement intérieur

Très hexagonal, le règlement intérieur est l’instrument indispensable à toute entreprise. Chez SEA AVOCATS, nous le peaufinons afin de l’adapter à vos enjeux business.

 

Mettre en œuvre une charte éthique ou informatique

Les règles de Soft Law -très présentes dans les groupes internationaux- sont maintenant codifiées pour la plupart.

Chez SEA AVOCATS nous cartographions l’état de conformité de votre entreprise à ces nouvelles règles (anti-corruption et anti-blanchiment). Puis, nous déroulons un processus de conformisation, en mode projet.

 

Si vous êtes un groupe international l’équipe adapte aussi vos chartes pour les mettre en accord avec notre réglementation nationale. Nous visons notamment les droits de lanceurs d’alerte, réformés en 2022.

 

Faire face à une fraude au sein de l’entreprise

 

En cas de fraude soupçonnée ou détectée, les entreprises sont souvent démunies. Souvent, les dirigeants souhaitent se débarrasser vite de la fraude et du fraudeur. Toutefois, des erreurs de procédure, de tactique ou de communication peuvent avoir de graves conséquences. En effet, des actes de recherche mal calibrés et peu encadrés placent la société et ses dirigeants en danger.

Chez SEA AVOCATS, nous vous accompagnons face aux situations de fraude. Nous vous conseillons, avec la confidentialité requise sur tous les points :

  • mise en place d’équipes de spécialistes de la recherche de fraude ;
  • couverture des aspects juridiques de la conservation de la chaîne de la preuve ;
  • encadrement des processus de sanction contre les salariés ;
  • intégration des communicants dans les moindres détails de l’opération pour éviter les faux-pas ;
  • maintien du silence médiatique.

COORDONNÉES

Sea Avocats

71 Boulevard Gouvion Saint Cyr
75017 PARIS FRANCE

+33 618 314 379

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