Contrat de travail

État des lieux et solutions / recommandations

La base de la relation individuelle de travail est le contrat. Vétuste ou mal rédigé, il réserve des surprises amères et piégeuses aux employeurs. Un contrat de travail peut induire des dysfonctionnements globaux dans l’entreprise. Le plus souvent, cela survient à l’occasion d’un contentieux ou d’un audit d’acquisition. Il ne faut pas sous-estimer les enjeux. Pris individuellement, le souci peut paraître dérisoire. S’il s’étend à tous vos salariés, cela peut être un cataclysme.

 

Chez SEA AVOCATS, nous établissons un état des lieux de ces dysfonctionnements. Ainsi, nous auditons la bibliothèque contractuelle des Ressources Humaines.

 

Ensuite, nous proposons des solutions clés en main d’alignement/d’harmonisation des contrats. Nos solutions cherchent toujours l’équilibre entre limiter les risques pour l’entreprise, et limiter les effets disruptifs de tout changement, sur le business.

 

Rédiger des contrats de travail concis et sécurisés, adaptés aux contraintes de votre activité

Le droit du travail est en perpétuelle évolution. Les réformes successives ouvrent de larges pans de possibilités. Chez SEA AVOCATS, nous avons à cœur d’optimiser vos contrats de travail. Notre équipe élabore donc des modèles sur mesure pour chaque entreprise. Nous les adaptons à votre activité, en prenant en compte vos besoins opérationnels.

 

Limiter les risques liés à la mise à disposition de personnel et au recours aux free-lance

La mise à disposition de salariés auprès de clients, est fréquente. C’est parfois le « business model » d’entreprises, comme les entreprises de services du numérique (ESN). Quant au recours aux free-lance, il sert de palliatif aux hausses brutales d’activité. Il est aussi une option tentante pour variabiliser les frais de personnel.

 

Chez SEA AVOCATS, nous vous assistons pour réguler ces modalités de gestion du personnel. En effet, les risques associés sont considérables : délit de prêt de main-d’œuvre illicite, délit de marchandage, requalification ruineuse des free-lance en salariés. Notre équipe -forte d’une longue expérience en la matière- vous aide à naviguer entre tous ces écueils.

COORDONNÉES

Sea Avocats

71 Boulevard Gouvion Saint Cyr
75017 PARIS FRANCE

+33 618 314 379

NEWSLETTER : avec nous c'est SEA simple

Inscrivez-vous à notre newsletter et nos flashs en droit du travail

* Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Les données collectées à partir de ce formulaire sont destinées au Cabinet SEA AVOCATS pour la gestion des abonnements aux lettres d’information et aux événements organisés par le Cabinet. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnel figurant à l’onglet « Politique de confidentialité » du présent site web.
Pour exercer vos droits ou pour toute question en relation avec vos données personnelles, vous devez adresser un courrier à SEA AVOCATS accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : SEA AVOCATS, 71 Boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 PARIS FRANCE ou à l’adresse de courrier électronique à l’adresse suivante : nicolas.sauvage@sea-avocats.com